Exemption TVA : le cas du groupement autonome
Les opérations effectuées par des groupements autonomes, dans l’intérêt de leurs membres non assujettis ou assujettis exemptés sont, moyennant le respect de conditions strictes, exemptées de TVA.
Si la notion de groupement autonome est relativement large, l’exemption TVA dont il peut bénéficier est, quant à elle, relativement stricte. Il convient d’en examiner les conditions.
La notion de groupement autonome
Cette notion vise, soit une association possédant la personnalité juridique, soit une association qui, sans posséder la personnalité juridique, agit à l’égard de ses membres et des tiers sous une dénomination propre, en tant qu’association ou groupement distinct.
L’on pensera, par exemple, à l’hypothèse de plusieurs maisons de convalescences, qui décident de créer, ensembles, un groupement autonome, pour mettre au point des logiciels comptables qui seraient appropriés à la gestion de maisons de convalescences.
Une exemption TVA en faveur des membres du groupement
Si l’on soumet les prestations de services du groupement à la TVA, cela sera désavantageux pour les
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.