TVA des ASBL : les dérogations sectorielles
Les ASBL peuvent bénéficier des dérogations sectorielles, moyennant l’accord préalable du fisc. À la différence de la franchise, les dérogations sectorielles n’ont pas d’impact sur les droits et obligations TVA de l’ASBL.
Ce régime de taxation permet à l’ASBL de reconstituer fictivement son chiffre d’affaire, sur la base duquel la tva sera due.
L’ASBL doit exercer son activité dans un des secteurs bénéficiant d’une dérogation
Plusieurs secteurs d’activités peuvent bénéficier de bases forfaitaires de taxation. Il s’agit : des exploitants de friteries, des glaciers, des marchands de journaux, des marchands de textiles et d’articles en cuir, des quincailliers, des cafetiers, etc. (la liste complète est disponible sur www.fisconet.be).
Le régime du forfait n’est applicable qu’aux assujettis qui sont tenus de délivrer des factures pour moins de 25% du montant de leurs opérations, TVA non comprise.
En outre, l’ASBL doit être un assujetti trimestriel, et exercer, bien entendu, une activité qui entre dans le champ d’application des différents secteurs.