Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
Sauf cas d’exonération, les ASBL subissent une imposition, à l’impôt des personnes morales, sur leurs revenus immobiliers. Il s’agit soit d’un précompte immobilier, soit d’une cotisation distincte, soit… des deux !
En réalité, c’est type de revenus immobiliers perçus qui déterminera leur régime d’imposition à l’impôt des personnes morale.
Les revenus immobiliers soumis à l’impôt des personnes morales
Une ASBL imposée à l’impôt des personnes morales peut bénéficier de plusieurs catégories de revenus mobiliers, lesquelles seront plus amplement développées dans le cadre de ce chapitre.
Il s’agit :
- des revenus de biens immeubles donnés, ou non, en location ;
- des plus-values sur les terrains situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces terrains ;
- des plus-values sur les bâtiments situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces bâtiments ;
Le régime d’imposition varie en fonction du type de revenus considéré.
Le revenu cadastral et le précompte immobilier libératoire
L’immeuble dont est propriétaire l’ASBL est, sauf cas d’exonération , soumis au précompte
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