En réalité, c’est type de revenus immobiliers perçus qui déterminera leur régime d’imposition à l’impôt des personnes morale.

Les revenus immobiliers soumis à l’impôt des personnes morales

Une ASBL imposée à l’impôt des personnes morales peut bénéficier de plusieurs catégories de revenus mobiliers, lesquelles seront plus amplement développées dans le cadre de ce chapitre.

Il s’agit :

• des revenus de biens immeubles donnés, ou non, en location ;
• des plus-values sur les terrains situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces terrains ;
• des plus-values sur les bâtiments situés en Belgique ou sur certains droits réels sur ces bâtiments ;

Le régime d’imposition varie en fonction du type de revenus considéré.

Le revenu cadastral et le précompte immobilier libératoire

L’immeuble dont est propriétaire l’ASBL est, sauf cas d’exonération , soumis au précompte