Mon événement est sponsorisé : faut-il s’inscrire à la TVA ?

Qui dit sponsoring dit « action publicitaire ». Une activité dont les conséquences sur la TVA sont à distinguer de celles du mécénat.

La principale différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise :

  • dans le cadre d’une dépense de sponsoring (autrement appelée « parrainage »), une entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire (l’ASBL) dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire ;
  • dans le cadre d’une action de mécénat, une entreprise apporte sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence.

Dans les deux cas, les associations s’avèrent être des partenaires potentiels intéressants, du fait de leur ancrage régional ou local et de par l'image positive

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.