Le coronavirus est-il une raison suffisante pour reporter un contrôle fiscal ? La réponse doit être nuancée. Le SPF Finances a récemment annoncé qu’il reportait l’ensemble de ses actions de contrôle sur place non essentielles ou non urgentes. 

Seules sont maintenues les actions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’État. En font partie les contrôles fiscaux qui doivent être effectués avant une certaine date, faute de quoi il y aura prescription… 

Votre ASBL fait partie de ces « cas exceptionnels » ?

Un mot d’ordre : limiter les contacts pour protéger les contribuables et les agents de l’administration

Ainsi, les contrôles qui peuvent se faire à distance, notamment à l’aide des applications fiscales et sur base des dossiers électroniques, continuent à être réalisés. 

Pour les actions sur place maintenues, les sociétés et associations contrôlées doivent pleinement co