Taxe sur le patrimoine : voici comment faire sa déclaration
La déclaration pour la taxe patrimoniale doit être déposée chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars. Elle peut se faire sur papier ou par voie électronique à l’aide d’un formulaire spécial disponible sur le site du SPF Finances.
En théorie, chaque ASBL qui a déposé une déclaration annuelle de taxe compensatoire des droits de succession (ou taxe patrimoniale) l’année précédente reçoit une invitation à le faire par courrier du SPF Finances entre le mois de décembre et le mois de février.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter directement le bureau de la Sécurité juridique compétent dont dépend l’ASBL.
Si votre ASBL ne fait une déclaration qu’une fois tous les trois ans et bénéficie donc de la période transitoire jusqu’en 2024 inclus (prochaine déclaration en 2025) ou jusqu’en 2025 inclus (prochaine déclaration en 2026), vous ne recevrez sans doute pas de notification.
Dans tous les cas, si votre ASBL est redevable de la taxe, ne restez pas sans agir : la déclaration doit obligatoirement se faire d’initiative au plus tard pour le 31 mars.
Déclaration : marche à suivre
Deux possibilités de dépô