La forme de la facture, qu’elle soit sur papier ou au format électronique, n’a pas d’importance. Toutes les factures sont soumises aux mêmes règles.

La valeur juridique d’une facture électronique est équivalente à celle d’une facture papier, à condition que son authenticité, son intégrité et sa lisibilité soient garanties, comme sa conservation.   

Critères de validité

Une facture électronique est considérée comme une facture valable du point de vue de la TVA si elle répond aux critères suivants :   

• toutes les mentions obligatoires d’une facture sont reprises. A noter que la loi ne précise pas à quel endroit du document ces données doivent se trouver. Tout comme pour une facture papier, l'utilisateur peut choisir où il place l'information nécessaire, peu importe l'endroit, pourvu qu'elle soit présente) ;         
• le document est émis et reçu sous une forme électronique.