En règle, l’ASBL assujettie à l’impôt des personnes morales subit une charge fiscale moins importante que l’ASBL assujettie à l’impôt des sociétés. En effet, ces 2 impôts présentent d’importantes différences.

La base imposable à l’impôt des personnes morales est plus limitée

A notre sens, la principale différence se situe au niveau de l’assiette de l’impôt. Ainsi, une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales n’est en principe pas imposée sur les revenus de ses activités. Elle l’est uniquement sur certains revenus expressément visés par la loi. A l’inverse, l’impôt des sociétés frappe l’ensemble des revenus perçus par l’ASBL. La base imposable est donc nettement plus limitée à l’impôt des personnes morales. La différence saute aux yeux lorsque l’on compare les déclarations à l’impôt des sociétés et les déclarations à l’impôt des personnes morales.

L’absence de taux d’impositi

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