L’objectif d’une telle obligation est de permettre aux agents taxateurs de contrôler que certaines dépenses ont bien été déclarées par le bénéficiaire.

Les dépenses que l’ASBL doit justifier par des fiches fiscales

Elles sont décrites par l’article 223 du Code des impôts sur les revenus.

Il s’agit principalement des dépenses et des avantages de toute nature qui constituent, dans le chef de leurs bénéficiaires, des revenus professionnels imposable. L’on pensera principalement aux rémunérations versées aux travailleurs salariés de l’ASBL.

L’absence de justification des dépenses

Autant le dire directement : la sanction est lourde. Ainsi, l’article 225 du Code des impôts sur les revenus dispose que l’ASBL se verra infliger une cotisation distincte pour commissions secrètes dont le montant s’élève à la somme de 100 pourcent du montant des dépenses et les avantages de toute natu