Avant le choix du modèle du véhicule utilitaire adapté aux besoins de l’ASBL, se pose la question du financement. En effet, comme pour les voitures privées, le prix d’un véhicule utilitaire peut varier du simple au triple voire davantage en fonction de la gamme choisie, de la finition, de la motorisation, des aménagements (ce sera notamment le cas des véhicules transformés), etc.

L’ASBL doit-elle payer le véhicule en cash (comptant) ou passer par un financement ?
De quel budget dispose-t-elle pour cet investissement ?
À quelle échelle de temps, l’ASBL va-t-elle l’utiliser ?
Voilà, par exemple, quelques questions qui doivent se poser au moment de déterminer votre option de financement.

Globalement, ces options de financement sont les suivantes :

• le financement en fonds propres ;
• le crédit auto ou crédit voiture ;
• le leasing ou le renting.

Dans les deux premières configurations, l’association deviendra propriétaire du véhicule utilitaire. Dans la troisième, ce ne sera pas obligatoirement le cas.

1. Financement en fonds propres

L’ASBL finance l’achat du véhicule utilitaire en puisant dans ses fonds propres. Cette option implique évidemment des ressources solides (et donc plus que suffisantes) et une situation financière saine. Autrement dit, s’il s’agit d’engouffrer l’ensemble des liquidités pour cette acquisition, oubliez cette solution !

Sachant qu’un véhicule utilitaire coûte rarement moins de 30.000 à 50.000 €, mobiliser une telle somme pourrait aussi empêcher l’association de s’endetter pour d’autres besoins ou activités. Sans compter que cette option n’inclut pas les frais connexes (assurances, entretiens, carburant, etc.). Sans un minimum de fonds propres, il deviendra en effet très difficile d’aller voir une banque pour tout autre investissement…

L’un des avantages de cette option de financement (ou plutôt d’autofinancement) reste évidemment l’autonomie financière de l’ASBL : aucun engagement vis-à-vis d’une banque ou d’une société de crédit. L’ASBL dispose aussi d’un VU à son nom, dont elle jouit à sa guise (revente, reprise sur un nouveau véhicule, etc.). Mais la liberté a un prix…

2. Le crédit auto

Le crédit est la solution la plus courante en matière d’achat de véhicule.

Dans cette configuration, l’ASBL contracte un prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit.

Le prêt correspond au montant total ou à une partie du prix du véhicule (si l’association finance une partie par ses propres moyens) et inclut le remboursement du capital auquel s’ajoute le paiement d’intérêts. Le prêt se rembourse généralement par mensualité sur une période plus ou moins longue (de 24 à 48 mois… rarement moins, rarement plus). La durée du crédit aura forcément une influence sur le montant des mensualités et sur le taux d’intérêt.

Les principaux avantages de cette option sont les suivants :

• l’ASBL devient propriétaire du véhicule ;
• le crédit auto permet de conserver de l’épargne disponible et donc de la marge de manœuvre budgétaire ;
• pas de contraintes de kilométrage (sauf si elles sont imposées par l’assurance contre réduction financière sur le prix de la prime) et pas de limite de disposition du VU dans le temps (contrairement au renting, par exemple).

Le crédit a aussi ses désavantages :

• il augmente le niveau d’endettement de l’ASBL et limite donc les possibilités de contracter d’autres crédits parfois nécessaires ;
• il implique de démontrer de solides garanties auprès de l’organisme prêteur ;
• il exige de planifier et de prévoir afin d’opter pour le montant et la durée qui conviennent le mieux selon votre contexte ;
• qui dit propriété du véhicule dit aussi prise en charge de l’entretien et revente du véhicule utilitaire par l’ASBL.

3. Le leasing ou le renting

Le leasing et le renting présentent de nombreuses similarités. Quand on parle de leasing et de renting, on parle en fait de location de longue durée. La principale différence réside dans la possibilité d’achat à terme et du montant de cette option d’achat.

Les principaux avantages de cette option sont :

• une réduction importante des frais à mobiliser au départ pour disposer du VU ;
• la préservation de la capacité de financement de l’ASBL ;
• la limitation de l’engagement dans le temps (4 à 5 ans au maximum) synonyme d’une adaptabilité accrue : les besoins de l’association comme le marché automobile peuvent évoluer rapidement ;
• les aspects pratiques : l’organisme de location reste propriétaire du véhicule, l’ASBL paie uniquement pour l’usage ;
• la mise à disposition de modèles neufs ou quasi neufs (dernière génération) ;
• les mensualités couvrent l’ensemble des frais connexes (entretien, assurances), sauf le carburant ;
• la prévisibilité : les mensualités et les conditions de location sont fixées et programmées à l’avance ;
• l’étalement de l’effort fiscal : alors qu’un crédit auto nécessite d’avancer le montant de la TVA, le leasing et le renting permettent d’étaler le paiement de la TVA sur la durée du contrat.

Sur ce dernier point, à vous de fixer le plus précisément possible la durée de location souhaitée et le kilométrage parcouru chaque année. En effet, ces deux aspects auront une influence directe sur le montant des mensualités. Si le plafond de kilomètres est dépassé, l’organisme de location pourra le revoir en cours de location ou compter un supplément au moment de la remise du véhicule au terme du contrat. En fonction de vos besoins, vous pouvez bien sûr toujours adapter les conditions de location de votre propre initiative.

Le leasing et le renting offrent donc une grande flexibilité. Ce n’est pas négligeable, surtout si l’utilisation du VU varie d’une année à l’autre.

Les désavantages :

• les surcoûts potentiels (dépassement du kilométrage, dégâts matériels, etc.) ;
• l’obligation de changer régulièrement de véhicule ;
• l’impossibilité de valoriser votre véhicule en cas de rachat d’un nouveau (revente ou reprise) ;
• la TVA est gonflée étant calculée sur les mensualités complètes, y compris les intérêts. Si votre ASBL est non assujettie à la TVA, il n’y aura aucune déduction possible.

Comparons plus en détail les deux options.

Le renting ou location longue durée simple (sans option d’achat)

L’ASBL et l’organisme qui met le VU à disposition sont liés par un contrat de location au terme duquel le véhicule est restitué, avec contrôle du kilométrage et remise en état éventuelle (impliquant des frais supplémentaires).

Le montant des mensualités est déterminé en fonction des critères suivants :

• la valeur d’achat du véhicule neuf ;
• la durée de la location ;
• le kilométrage parcouru ;
• les avantages : le renting inclut habituellement les assurances, les services d’entretien et de dépannage.

Il n’y a a priori pas d’option d’achat. L’ASBL devra donc louer un nouveau véhicule. Il peut arriver que certains organismes le proposent, mais dans ce cas, la formule s’avère moins intéressante que pour le leasing : l’option d’achat dépasse généralement 15 % de la valeur d’achat alors qu’elle est inférieure en cas de leasing.

Le leasing ou location avec option d’achat

Au terme du contrat de location, le leasing offre à l’ASBL la possibilité de racheter le véhicule. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’une option à lever ou non.

De locataire, l’ASBL peut donc revoir son statut et devenir propriétaire du véhicule. Le principal point positif ici est que vous ne devez pas vous décider dès le début de la location. Vous avez ainsi le temps d’apprécier l’usage et l’utilité du véhicule. Afin de l’acquérir, l’ASBL devra donc payer sa valeur résiduelle, soit le prix d’achat moins le montant des amortissements cumulés ou le coefficient de dépréciation.

Le niveau dépréciation du véhicule s’obtient par comparaison avec des modèles similaires sur le marché de l’occasion. Si, au moment du rachat, il a été utilisé moins longtemps que sa durée de vie théorique, la valeur résiduelle sera plus élevée. Il faut aussi prendre en compte l’état d’entretien.

La valeur résiduelle impacte directement le montant des mensualités du leasing :

1. si le modèle est prisé sur le marché et peut se revendre à un bon prix, le loyer sera plus modéré (probabilité de revente élevée) ;
2. si le VU a une faible valeur, le loyer sera plus élevé (faible probabilité de revente).

Par ailleurs, le prix des mensualités est établi selon les mêmes conditions que pour le renting (voir point précédent). Le dépassement du plafond kilométrique entraîne des surcoûts. De même, sauf s’il y a rachat, l’état du VU est contrôlé au moment de la restitution (frais supplémentaires potentiels).

Les aspects fiscaux des différentes options

Ces aspects peuvent être des critères de choix pour l’ASBL.

Tout d’abord, en termes de comptabilité, le crédit auto et le leasing sont repris au bilan de l’ASBL en vue d’amortir le véhicule utilitaire. L’amortissement du véhicule doit se faire sur 5 ans. Pour réduire le nombre d’années, il faudra négocier avec l’administration fiscale. Les intérêts doivent être considérés comme une charge financière (déductible).

À l’inverse, les frais de renting ne sont pas repris au bilan, mais constituent une charge à 100 %. De ce fait, l’ASBL conserve toute sa capacité de financement auprès des opérateurs bancaires.

L’amortissement peut en outre se faire sur moins de 5 ans, sans accord de l’administration fiscale.

En matière de TVA :

• le crédit auto impose d’avancer le montant de la TVA (taux de 21 %), avec un impact sur les liquidités de l’ASBL ;
• le leasing et le renting permettent d’étaler le paiement de la TVA sur la durée du contrat de location ;
• la TVA relative aux mensualités de leasing et de renting est calculée sur le montant total : vous payez donc aussi la TVA sur les intérêts ;
• la TVA est déductible à 100 % pour les VU pour l’usage professionnel.

Rachat par un administrateur ou un membre du personnel

Si, à la fin du contrat de location (leasing), l’ASBL décide de renoncer à l’option d’achat, ce droit d’option peut être cédé à un administrateur ou à un membre de son personnel, intéressé de reprendre le véhicule à son nom. Ce faisant, l’association octroie un avantage de toute nature (ATN) à celui-ci (différence entre la valeur réelle du véhicule utilitaire au moment du rachat et le montant de l’option).

Cet ATN sera considéré comme un revenu professionnel (soumis au précompte professionnel). Le bénéficiaire devra donc payer un impôt sur le montant correspondant à cet ATN.