24 septembre 2024
Les revenus immobiliers de l’ASBL : les activités exonérées
Les revenus immobiliers de l’ASBL sont taxables sauf s’ils bénéficient d’une exemption. Les activités visées par une exonération doivent répondre à certaines conditions. Explications.
L’ASBL peut être immunisée du précompte immobilier en cas d’improductivité de l’immeuble ou quand le bien est affecté par l’ASBL (en qualité de contribuable [1] ou d’occupante), directement ou indirectement [2] (une partie ou la totalité de ces biens) sans but de lucre à l’une des activités suivantes :
- l’exercice public d’un culte ou de l’assistance morale laïque,
- l’enseignement,
- l’installation d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires, de maisons de repos, de homes de vacances pour enfants ou personnes pensionnées,
- d’autres œuvres analogues de bienfaisance.
Les activités concernées doivent répondre à certaines conditions (voir les points plus bas).
L’exonération est accordée par les Régions. Il y a donc en plus des spécificités régionales :
- en Région de Bruxelles-Capitale, le précompte est immunisé lorsque l’immeuble (ou la partie d’immeuble) est affecté par le