La notion d’opérations de caractère lucratif
L’ASBL qui se livre à des opérations de caractère lucratif est, en principe, assujettie à l’impôt des sociétés, même si elle ne poursuit aucun but de lucre.
La notion d’occupation à caractère lucratif recouvre deux hypothèses différentes : l’exercice d’une occupation lucrative, et l’exercice d’une occupation de caractère lucratif mais poursuivie sans but de lucre, caractérisée par une certaine fréquence et l’utilisation de méthodes industrielles, commerciales ou agricole.
L’exercice d’une occupation lucrative
Il s’agit d’un ensemble d’opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et ne consistant pas en la gestion normale d’un patrimoine privé (Cass. 6/05/1969, Pas, I, 1969, p. 803). Dans ce cas, l’ASBL doit être assujettie à l’impôt des sociétés.
Exemples d’occupations lucratives
A titre d’exemple, les professions suivantes, exercées sous statut indépendant, sont considérées comme des occupations lucratives : avocat, médecin, architecte, artiste, sage-femme, notaire
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