Nous avons pu le constater dans les chapitres précédents, de nombreuses activités liées au secteur non marchand sont exemptées de TVA, au motif qu’elles sont considérées comme privilégiées. A coté de celles-ci, le Code TVA a prévu d’autres exemptions.

Les activités qui n’appartiennent pas à un secteur privilégié exemptées de TVA

Les ASBL seront concernées, principalement, par les opérations suivantes :

• Les ventes d’immeubles. Elle ne sera soumise à la TVA que s’il s’agit d’un bâtiment neuf, et que le vendeur est soit un vendeur habituel de bâtiment neuf, soit un vendeur occasionnel de bâtiment neuf qui opte pour l’application de la TVA.
•  Les locations immobilières. Il n’en ira autrement que pour certaines locations immobilières telles que la location de garages et d’emplacement de parking.
• Certaines opérations bancaires et financières.
• Etc.

La liste complète des ex