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Voiture en ASBL : quels frais déduire ?

Utiliser un véhicule à usage mixte ou un utilitaire pour ses déplacement n'est pas sans conséquences fiscales et sociales tant pour l'ASBL que pour l'utilisateur...

Il peut arriver qu’une association ait besoin d’un véhicule pour ses déplacements mais que ce véhicule soit aussi utilisé à des fins privées par un travailleur ou un membre. Deux types de véhicules peuvent être concernés, soit un véhicule mixte (une voiture classique par exemple) soit un véhicule utilitaire (une camionnette, une moto..). La distinction est importante car cela n’est pas sans conséquences sociales et fiscales tant pour l’ASBL que pour l’utilisateur du véhicule ! Notons que si l’ASBL est un assujetti mixte, son droit à déduction pourra aussi être limité en plus à l’activité exclusivement soumise à la TVA.

Pour les véhicules utilitaires

En matière TVA, l’ASBL peut utiliser un registre des déplacements pour déterminer l’usage professionnel ou à défaut, soit utiliser le forfait de 85% si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité de l’ASBL avec une activité ce

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