4 novembre 2024
Comment réaliser la déclaration de la TVA pour l'ASBL ?
Si votre ASBL est assujettie à la TVA (régime normal), elle doit déposer des déclarations périodiques à la TVA, mensuelles ou trimestrielles.
Pourquoi une déclaration TVA ? La déclaration périodique à la TVA sert à informer le SPF Finances sur plusieurs montants clés :
- le montant des opérations effectuées avec la clientèle (opérations de sortie matérialisées par des factures de vente) et le montant de la TVA due sur ces opérations ;
- le montant des opérations réalisées avec les fournisseurs et prestataires de service (opérations d’entrée matérialisées par des factures d’achat) de l’ASBL et le montant de la TVA déductible sur la base de ces opérations.
En résumé, la déclaration permet d’établir la différence entre la TVA due par l’ASBL et la TVA qu’elle peut déduire.
Mon ASBL doit-elle déposer une déclaration TVA
Si votre ASBL est soumise à la TVA et bénéficie du droit à la déduction de la TVA, elle doit déposer une déclaration TVA, chaque mois ou chaque trimestre.
L’ASBL est exemptée de l’obligation d’intr