L’exemption de ce type d’activité d’intérêt social est visée par l’article art. 44, § 2, 1°, 2e partie, du Code TVA. Elle prévoit deux conditions : l’une concerne l’organisme visé, l’autre l’activité exercée.

Quels sont les organismes d’aide familiale ?

Il peut aussi bien s’agir de personnes physiques que de personnes morales.  La qualité d’ASBL n’est donc pas requise. Sont visés :

• soit les organismes d’aide familiale qui bénéficient d'une reconnaissance formelle, dans les cas où une telle reconnaissance formelle est prévue par l'autorité fédérale, régionale ou communautaire compétente ;
• soit les organismes d’aide familiale dont les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées sont fournies conformément à la réglementation en vigueur pour ces organismes ;

Quels sont les services d’aide familiale ?

Les services visés recouvrent, premièrement,