28 avril 2015
Le secteur de l’aide sociale
Le Code TVA exempte de taxe de nombreux organismes qui sont actifs dans le secteur de l’aide sociale. Ils sont énumérés par l’article 44, § 2, 2°.
Le secteur de l’aide sociale comprend une multitude de services à caractère social. Avant de les examiner en détail, penchons nous sur cette liste.
La base légale de l’exemption TVA liée aux services de l’aide
L’article 44, § 2, 2° exempte de TVA les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à l'assistance sociale, à la sécurité sociale et à la protection de l'enfance et de la jeunesse, effectuées par des organismes de droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente.
Les différents organismes d’aide visés par l’exemption TVA
Sont notamment visés :
- les organismes d'aide familiale ;
- les organismes qui ont pour mission de prendre soin des personnes âgées ;
- les maisons de convalescence ;
- les maisons de repos ;
- les services de garde des enfants et les institutions pour la jeunes