Régulièrement, une ASBL reçoit des notes de frais tant de tiers que de ses membres ou de ses travailleurs. Les notes de frais doivent toujours être justifiées au moyen d’un document probant.
Il existe différents moyens de justifier les frais engagés pour le compte de l’ASBL mais ce n’est pas sans conséquences fiscales tant pour l’ASBL que pour le bénéficiaire.

Les frais forfaitaires

Les frais peuvent être calculés de manière forfaitaire :

1. Sur base forfaitaire établie par l’administration fiscale en appliquant de manière stricte le régime du volontariat ou bien en appliquant le régime des petites indemnités dit RPI. Il existe également des frais forfaitaires publiés par les administrations compétentes comme les frais de déplacement mission et les frais de séjour. Je vous renvoie au site du SPF Stratégie et Appui pour prendre connaissance des conditions.
    
2. Sur base forfait