Etablir le listing des clients assujettis à la TVA
Si votre ASBL dépose des déclarations périodiques à la TVA (mensuelles ou trimestrielles) ou si elle est soumise à un autre régime TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients » ou « listing TVA »).
Le listing TVA ou un listing clients reprend la liste de tous les clients assujettis à la TVA (et leur numéro de TVA belge) auxquels votre ASBL a livré des biens ou fourni des services au cours de l’année écoulée, pour un montant total d’au moins 250 euros hors TVA (HTVA).
Les clients de l’ASBL dont les opérations se limitent à des opérations exemptées (art. 44 du Code TVA) ne doivent pas être mentionnés dans la liste, même s’ils disposent d’un numéro TVA belge.
Le listing TVA reprend, pour chaque client de l’ASBL, le montant total des livraisons et prestations, ainsi que le montant total de la TVA facturée.
Cette liste doit être établie chaque année et déposer auprès de l’administration fiscale à date fixe : au plus tard le 31 mars de chaque année.
Cas d’exception
Vous êtes dispensé de dépôt de listing TVA si votre ASBL effectue uniquement des opérations exemptées (art. 4