ASBL et TVA : cinq catégories d’assujettis
L’assujetti est l’acteur central du régime de la TVA : il est le percepteur de la taxe. L’étendue de ses droits et obligations dépend néanmoins de la catégorie à laquelle il appartient. Le Code TVA distingue quatre catégories d’assujettis. Et, pour être complets, nous y ajoutons une cinquième catégorie. Explications !
Les ASBL assujetties à la TVA ne sont pas toutes « logées à la même enseigne ». Leurs obligations en matière de perception de la TVA ainsi que leur droit à la déduction peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Le Code distingue quatre catégories d’assujettis à la TVA :
- les assujettis ordinaires ;
- les assujettis mixtes ou partiels ;
- les assujettis exemptés ;
- les non-assujettis.
Pour être complets, nous y ajoutons une cinquième catégorie : les assujettis franchisés.
1. Les assujettis entièrement collecteurs de TVA
Principalement, il s’agit des assujettis ordinaires. Leurs activités portent exclusivement sur des opérations soumises à la TVA et donnant droit à la déduction. Globalement, c’est la catégorie la plus simple à appréhender.
Les ASBL assujetties possèdent un numéro d’identification à la TVA (mention BE suivi de 9 ou 10