L’administrateur·trice comme le membre de l’ASBL ne sont en principe pas rémunérés pour ces fonctions (sauf si les statuts le prévoient) [1].

Comme tout volontaire, l’administrateur·trice et le·a membre de l’ASBL peuvent toutefois bénéficier de défraiements dans le cadre de leurs activités comme administrateur ou comme membre au sein de l’association, sinon pour des activités/fonctions bénévoles distinctes de celles qu’il exerce comme membre ou administrateur.

À côté de cela, il·elle peut facturer des prestations à l’ASBL comme travailleur indépendant (comme consultant, comme formateur, comme chargé de projet, chargé de communication, etc.).

Pour cela, deux conditions doivent être respectées :

1. la personne doit effectuer des tâches strictement distinctes en tant qu’administrateur·trice ou membre de l’ASBL et en tant que prestataire indépendant·e (dualité de fonction) ;
2. ces tâches/prestations exécutées comme indépendant·e doivent s’exercer dans le cadre d’un lien de subordination vis-à-vis de l’ASBL (sur la base d’instruction de l’ASBL comme client et avec l’exercice d’un contrôle sur l’action de la personne).

Il convient dès lors de bien poser le cadre et d’établir une distinction claire entre ce que fait l’administrateur·trice ou le·e membre en tant qu’administrateur·trice ou membre et ce qu’il·elle fait en tant que travailleur·euse indépendant·e pour l'ASBL.

Lire aussi : Notre dossier dédié à la rémunération des travailleurs de l'ASBL

Relations entre l’ASBL et l’indépendant : attention au conflit d’intérêts

La situation d’un·e membre ou d’un·e administrateur·trice qui se retrouve dans le même temps fournisseur ou sous-traitant de l’ASBL est propice au conflit d’intérêts.

À partir du moment où cette double casquette crée un intérêt patrimonial direct pour cette personne (facturation de prestations à l’association), l’organe d’administration (OA) doit pouvoir en justifier dans ses procès-verbaux (décision de faire appel à ses services, validation des devis et factures, attribution d’un marché public, signature d’une convention, etc.), et le cas échéant, dans son rapport de gestion et dans ses comptes annuels.

La bonne gouvernance implique aussi qu’un·e membre ou un administrateur·trice ne prenne pas part à un vote (au sein de l’OA ou de l’AG) quand celui-ci/celle-ci a un intérêt personnel. Par exemple, lorsque l’ASBL statue sur l’attribution de la mission ou sur la validation du travail fourni (services ou produits).

Dans ce cas précis, le·a membre ou l’administrateur·trice sera considéré comme absent·e pour ce vote et ne pourra pas se faire représenter (par procuration), avec les conséquences éventuelles sur les quorums (de présence et de vote).

[1] Si l’ASBL octroie des jetons de présence à ses administrateurs pour les séances de l’OA auxquelles ils assistent, ces jetons seront considérés comme un revenu imposable. Les administrateurs perdent alors leur qualité d’administrateur volontaire. Le mandat n’est alors plus exercé à titre gratuit.