L’octroi du droit, moyennant paiement, d’accéder à des installations sportives ou l’octroi du droit de les utiliser est une prestation de services visée par le Code, qui rend normalement exigible la TVA (taux de 6 %). Elle est néanmoins exemptée à certaines conditions.

Les installations sportives visées sont tous les lieux où s’exerce une activité destinée à maintenir ou développer la condition physique des utilisateur·rices :

• les salles de gymnastique ;
• les bassins de natation ;
• les terrains de sport ;
• les terrains de tennis ;
• les terrains de golf ;
• les centres de fitness ;
• les manèges ;
• les clubs de cyclotourisme ;
• les clubs pédestres ;
• les écoles de voile ;
• les écoles d’aviation ;
• les écoles de yoga ;
• etc.

Les exploitants de ces installations sportives sont les associations qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer un sport (indoor ou en extérieur) en :

• mettant des équipements à leur disposition ;
• leur donnant des directives/conseils pour la pratique du sport,
• etc.

Quelles conditions ?

Les activités sportives proposées sont exonérées de la TVA aux conditions (cumulatives) suivantes [1] :

• si l’ASBL ne poursuit effectivement aucun but lucratif ;
• si les prestations portent sur l’exercice même du sport ;
• si les prestations sont fournies aux personnes qui pratiquent ce sport ;
• si les recettes des activités exemptées sont exclusivement affectées aux frais d’exploitation [2].

L’exemption s’applique que l’ASBL soit locataire ou propriétaire du lieu d’exploitation.

L’exemption est limitée aux services directement liés à la pratique du sport ou de l’activité physique, y compris la mise à la disposition d’appareils ou d’articles de sport [3].

L’enseignement de la pratique sportive par l'ASBL

L’exemption n’est pas limitée à la pratique du sport ou de la culture physique, mais concerne aussi les services qui visent l’enseignement de cette pratique. Exemple : les leçons de football données par l’établissement d’éducation physique, contre rémunération.

L’enseignement d’un sport peut bénéficier de l’exemption aux deux conditions suivantes :

1. si l’association ne poursuit pas un but de lucre ;
2. si les recettes retirées de l’activité exemptée servent à couvrir les frais de cette activité.

Si les professeurs sont payé·e·s en direct par les participant·e·s au cours, dans ce cas, cela relève d’une activité indépendante soumise à la TVA.

Lire aussi : Se rémunérer comme indépendant dans le cadre d’une ASBL

Les manifestations sportives et opérations sportives accessoires

Les manifestations sportives organisées régulièrement, pour lesquelles un droit d’entrée est appliqué et lors desquelles des boissons et de la nourriture sont vendues et consommées sur place, ne sont pas exemptées de TVA. Une marge de tolérance peut être appliquée si les recettes générées sont résiduelles par rapport aux recettes des activités exonérées.

Les opérations sportives accessoires sont soumises à la TVA si elles n’entrent pas, strictement, dans les conditions précitées. Tel sera le cas, par exemple, de l’octroi du droit d’accéder aux installations à des personnes autres que celles qui y pratiquent un sport moyennant une rémunération.

Par contre, l’exemption vise également certaines opérations sportives accessoires nécessaires pour pouvoir pratiquer, dans l’établissement, le sport ou la culture physique. Ainsi, dans une piscine, il s’agira de la garde des vêtements, de l’utilisation de cabines et de douches, etc.

La TVA ne s’applique pas aux prestations de services et livraisons de biens réalisées dans le cadre de manifestations, organisées par l’ASBL à son profit exclusif et destinées à soutenir financièrement ses activités exemptées.

La fourniture de boissons et de nourriture

La fourniture de boissons et de nourriture fait également partie des activités exemptées si elles ne sont accessibles qu’aux membres et, le cas échéant, à leurs invité.e·s.

Si l’exploitation de ce service est confiée à un tiers, elle sera soumise à la TVA, sauf si l’ASBL qui cède l’activité au tiers n’exerce aucune activité soumise à la TVA.

Lire aussi : Activités exemptées de TVA : que dit la loi pour les cafétérias d’ASBL ?

Et si l'ASBL vend ou loue des espaces publicitaires ?

Si l’ASBL qui exploite une installation sportive vend/loue des espaces publicitaires à des tiers, les recettes générées sont soumises à la TVA, sauf :

• si l’ASBL ne mène aucune autre activité soumise à la TVA ;
• si ces recettes sont accessoires par rapport aux recettes des activités principales de l’ASBL.

Une exemption TVA spécifique aux ASBL

L’exemption liée au secteur du sport est l’exemple typique de l’exemption réservée aux ASBL. Plus encore, elle requiert qu’aucun bénéfice ne puisse être réalisé dans le cadre de cette activité. Être une ASBL qui propose des services sportifs n’est néanmoins pas suffisant. On l’a vu, diverses conditions sont imposées aux établissements d’éducation physique et installations sportives, mais aussi aux opérations sportives accessoires, qui peuvent être, soit soumises à TVA, soit exemptées de TVA. Offrir le droit aux personnes d’exercer un sport est une activité qui mérite d’être considérée comme privilégiée aux yeux de la TVA. Le fisc ne s’en montrera malheureusement pas moins strict… Mieux vaut ne pas commettre d’erreur.

[1] Ces conditions sont décrites par l'article 44, § 2, 3°, du Code TVA.

[2] Si, sur plusieurs exercices comptables, les recettes sont supérieures aux dépenses, l’ASBL ne peut bénéficier de l’exemption.

[3] Cela inclut les chevaux dans le cadre d’un manège, par exemple.