L'octroi du droit, moyennant paiement, d'accéder à des installations sportives ou l'octroi du droit de les utiliser est une prestation de services visée par le Code, qui rend normalement exigible la TVA. Elle est néanmoins exemptée à certaines conditions.

L’exemption liée au secteur du sport : les conditions

Ces conditions sont au nombre de 3, et sont décrites par l'article 44, § 2, 3°, du Code TVA. Il s’agit :

• Premièrement : la prestation doit concerner l'exercice même du sport et être fournie aux personnes qui le pratiquent;
• Deuxièmement : il doit s'agir d'une exploitation à but non lucratif;
• Troisièmement : les recettes tirées de l'exploitation doivent servir exclusivement à en couvrir les frais.

Les établissements et installations sportives visés par l’exemption

Il s’agit des établissements d’éducation physique et installations sportives où s'exerce une activi