TVA des ASBL : le droit à la déduction
Le droit à la déduction TVA permet à l’ASBL de déduire et donc, de récupérer, la TVA qu’elle a, elle-même, payée à ses fournisseurs ou sous-traitants.
Il s’agit d’un aspect central de la législation TVA. C’est aussi le plus compliqué à appréhender, sachant que le mécanisme ne s’applique pas à tous les assujettis.
Le droit à la déduction, l’élément essentiel de la TVA
On vous laisse juger : une ASBL assujettie ordinaire paye, pour un trimestre, 121.000 euros, TVA comprise, à ses fournisseurs pour des biens qu’elle acquiert dans l’exercice de son activité.
Grâce au jeu de la déduction, elle va pouvoir récupérer 21.000 euros de TVA. Le coût des biens lui revient à 100.000 euros.
C’est ce que l’on appelle le droit à la déduction en amont.
Le droit à la déduction limité aux assujettis qui effectuent des opérations soumises à la TVA
L’ASBL peut déduire la taxe TVA payée pour les biens qui lui ont été délivrés et les services qui lui ont été fournis, pour autant qu’elle les utilise pour des opérations soumises à la TVA.
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