Votre ASBL est-elle soumise à la TVA ?
Toute vente de bien comme toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? Bien sûr ! La TVA s’applique indépendamment de la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme ! Comme toute personne morale, l’ASBL est donc par principe assujettie à la TVA. Ensuite, toute une série de critères et d’exceptions fera qu’elle sera finalement assujettie, assujettie mixte ou partielle, exemptée ou non-assujettie.
Un principe : toute ASBL dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être assujettie au sens du Code de la TVA qui définit la qualité d’assujetti comme ceci : est assujetti à la TVA, « toute personne dont l’activité consiste, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, à des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code ».
L’assujettissement à la TVA ne relève donc pas d’un choix de l’ASBL. Dès le moment où l’ASBL répond aux critères de la définition, elle est assujettie à la TVA.
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À l’inverse, si elle ne remplit pas ou partiellement les quatre conditions énoncées, elle sera alors, selon les cas, considérée comme assujettie mixte ou partielle, exemptée voire non assujettie.