14 octobre 2024
Les avantages de toute nature (ATN) dans le contexte d’une ASBL
Un avantage de toute nature ou ATN est un avantage que l’employeur (l’ASBL) accorde gratuitement ou à un prix modéré à ses travailleurs et travailleuses salariés, en plus de leur salaire.
Parmi les avantages de toute nature (ATN) les plus courants, on retrouve :
- la voiture de société ou le deux-roues (vélo, trottinette) de société – l'ASBL met à disposition un véhicule pour usage professionnel et à des fins privées ;
- les tickets restaurant (chèques-repas) ;
- l’ordinateur ou le matériel informatique en général ;
- l’abonnement Internet ;
- le téléphone portable et l’abonnement téléphonique ;
- les chèques cadeaux ;
- les cours et formations ;
- les voyages et séminaires ;
- la mise à disposition d’un logement ;
- les assurances santé – couverture complémentaire de santé payée en partie ou en totalité par l'ASBL ;
- la fourniture gratuite de chauffage et d'électricité ;
- un prêt à un taux avantageux.
Ces avantages de toute nature sont considérés comme un revenu professionnel. L’employé·e devra donc payer l'impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’A