Compte courant TVA et extrait de compte TVA : comment ça marche ?
Chaque assujetti à la TVA dispose d’un compte courant auprès de la TVA. Comme pour n’importe quel compte, des extraits périodiques sont générés afin de communiquer l’état de ses comptes à l’assujetti.
Le compte courant TVA est un compte que l’ASBL a auprès de l’administration et sur lequel sont enregistrées toutes les opérations en matière de TVA : les déclarations TVA introduites et les paiements effectués, les éventuelles amendes et intérêts de retard encourus.
Votre compte courant TVA donne un aperçu global de la relation de l’ASBL avec l’administration fiscale.
Chaque déclaration TVA générera soit un crédit soit un paiement sur le compte courant TVA de l’ASBL.
L’extrait de compte TVA
Si votre ASBL est assujettie à la TVA, vous recevez régulièrement des extraits de compte TVA.
Chaque extrait donne un aperçu du compte courant ouvert au nom de l’ASBL auprès de l’administration TVA.
Quand un extrait de compte est-il émis ?
Chaque fois qu’il y a une information à vous communiquer : l’état des paiements, une déclaration TVA manquante, un paiement tardif, etc.