La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue un numéro unique à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque entité dotée d’une personnalité juridique (société, ASBL, AISBL, fondation) et aux indépendants en personne physique.

Un numéro d’unité d’établissement est en plus associé à chacun de lieux d’exploitation, s’il y en a plusieurs. Chaque « unité d’établissement » correspond à un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée. Toutes les unités d’établissement d’une ASBL doivent être déclarées à la BCE.

Le numéro d’entreprise est délivré par la BCE au moment de l’inscription de l’ASBL (dépôt du formulaire I) au greffe du Tribunal de l’Entreprise, via l’e-greffe ou par le notaire. Tout dépend de la voie légale choisie par les fondateurs pour constituer l’association. 

À qu

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