Budget en douzièmes provisoires : quel impact sur le financement des ASBL ?
Lorsqu’un gouvernement peine à se former et qu’aucun budget n’est voté à temps, un mécanisme transitoire s’active : les douzièmes provisoires. Financements au compte-gouttes, incertitudes budgétaires, retards de paiement… Ce système permet d’assurer un fonctionnement minimal, mais ses effets peuvent se faire sentir dans le secteur associatif. Comment fonctionne-t-il et quelles conséquences pour les ASBL ? Décryptage.

C’est en quelque sorte un sujet récurrent en période post-électorale en Belgique, puisqu’on en parle quasiment chaque fois qu’une coalition peine à se former dans un délai raisonnable. On avait pris l’habitude du temps au long au fédéral, mais cette fois-ci, la Région bruxelloise lui a emboîté le pas. Pour ces deux niveaux de pouvoir, faute de gouvernement formé, il n’a pas été possible d’adopter un budget complet pour 2025 dans les temps. On n’a donc fait appel aux « douzièmes provisoires » pour éviter le pire, notamment pour le financement du secteur associatif qui dépend en grande partie de subsides. Mais que cache ce terme énigmatique ?
Le mécanisme des « douzièmes provisoires » ou « budget en douzièmes provisoires » consiste à débloquer des crédits provisoires en l’absence de budget annuel complet voté.
Ces crédits provisoires, qui garantissent un fonctionnement a minima, sont