Un membre de votre ASBL vous enlève une belle épine du pied en prêtant du matériel pour les activités de votre association. Des règles sont toutefois à observer, d’autant plus si un jour ce membre venait à vous quitter…

Qu’est-ce qu’un prêt à usage ou commodat ?

Avant toute chose, il est important de préciser que le prêt n’est ni une donation, ni un apport imparfait qui impliquent des règles différentes.

Nous parlons ici de la mise à disposition gratuite (sinon il s’agirait d’une location) de bien par un membre à une ASBL. Dans ce cas, c’est le régime des contrats spéciaux de prêt à usage ou commodat qui est d’application :

Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. Ce prêt est essentiellement gratuit. Le prêteur demeure propriétaire de la ch