Depuis le début de la crise sanitaire, le code Nacebel – jusque-là généralement méconnu – est devenu une donnée incontournable. En effet beaucoup d’aides octroyées dans le cadre de la crise du COVID ont pour critère l’appartenance à un code Nacebel spécifique.
De quoi s’agit-il ? Les codes Nacebel permettent de faire une division entre les secteurs d’activités, d’un point de vue économique. À chaque secteur est attribué un code Nacebel (une suite de chiffres) différent. En fonction des activités de l’ASBL, celle-ci va être intégrée dans un ou plusieurs secteurs et sera associée au ou aux codes Nacebel correspondant. Une ASBL peut donc avoir plusieurs codes Nacebel.
Ces codes constituent un cadre de référence pour pouvoir ensuite produire et diffuser des statistiques sur les activités économiques en Belgique.
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Connaitre le code NACE de l’ASBL, pour faire quoi ?
« Ça vaut la peine de faire le point sur ces codes Nacebel car beaucoup d’aides y sont intimement liées », expliquait notamment Alan Keepen, conseiller aux petites et moyennes ASBL, lors de la Master Class organisée par MonASBL.be sur les défis des ASBL à l’ère Covid.
En effet, comme nous l’avons vu en début d’article, certaines aides pendant la crise du COVID ont été attribuées avec pour critère l’appartenance à certains codes Nacebel.
C’est ainsi que début avril, des ASBL culturelles à Bruxelles se sont vues exclues de la prime de 4.000€ accordée aux organisations impactées par les mesures d’urgence contre le coronavirus. En effet, les codes 90 (activités créatives, artistiques et de spectacle) et 91 (bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) ne se retrouvaient pas dans la liste de ceux visés par la mesure.
Ensuite, la région bruxelloise a débloqué d’autres aides notamment pour le secteur culturel et évènementiel. Et en ce qui concerne l’aide au secteur culturel, le code Nacebel est de nouveau central :
« La vérification des critères d’octroi se base sur vos données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Si vos données ne sont pas à jour (champ unité d’établissement (= siège d’exploitation) vide et/ou code NACE activité non renseigné), vous recevrez un message d'erreur et votre demande ne pourra pas aboutir ».
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Comment connaître son ou ses codes Nacebel ?
Les ASBL culturelles, dans le cas de l’aide bruxelloise, et toutes les ASBL de manière générale ont donc intérêt à s’assurer que les codes indiqués dans la fiche BCE sont corrects, aussi bien pour les activités principales et que les activités secondaires.
Vérifier les codes NACE indiqués sur la fiche BCE
Pour vérifier les informations sur la fiche de l’ASBL il suffit de se rendre sur le site de la BCE et de faire une recherche soit par numéro d’entreprise, soit par nom. Il faudra ensuite cliquer sur l’unité d’entreprise et enfin les informations concernant les codes NACE se trouveront dans le paragraphe : « Activités TVA Code Nacebel version 2008 ».
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Vérifier si les codes NACE sont correctes
Pour connaitre les codes, l’ASBL doit avant tout reprendre ses statuts et revoir les buts et les activités tels qu’ils sont décrits.
Ensuite, il existe deux méthodes :
- Se rendre sur le site Statbel et effectuer une recherche dans le document « Nomenclature des activités économiques avec notes explicatives NACEBEL 2008 » ou bien le document Excel « NACEBEL 2008 ».
Une fois le document ouvert, pour effectuer la recherche il suffit d’appuyer simultanément sur les boutons « CTRL » et « F » du clavier et ensuite de taper des mots clés correspondant à l’objet social et les activités de l’ASBL.
- Se rendre sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises, cliquer sur « nouvelle recherche par activité », cliquer sur « Recherche de code(s) Nacebel » et faire une recherche par mots clés.
Corriger une information incorrecte
Lors de cette vérification, il est possible de trouver des informations erronées ou absentes de la fiche BCE de l’ASBL. Pour les corriger, il suffit de se connecter avec l’application « My entreprise » sur le site officiel de la Banque Carrefour des Entreprises. Vous trouverez la façon de procéder pour corriger les données de votre entité sur ce lien. Sachez également que vous pouvez contacter le Helpdesk de la BCE par mail ou par téléphone en cas de problème techniques.
