Subsides fédéraux de la Loterie Nationale : qui décide quoi ?
Au demeurant plus transparente que les pratiques en vigueur à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou à la Région wallonne, la procédure d'attribution des fonds de la Loterie Nationale au niveau fédéral a également sa part d'ombre.
Pour le côté transparent, rappelons que la répartition des subsides de la Loterie Nationale alloués à l'État fédéral (114 millions d'euros) fait l'objet d'un arrêté royal publié chaque année. Ces subsides servent à financer des matières relevant de la loi de 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, à savoir principalement :
- la caisse nationale des calamités (CNC) – 3 millions d'euros de subsides en 2016 ;
- le fonds belge pour la sécurité alimentaire – 17 millions d'euros de subsides en 2016 ;
- la coopération au développement – 68 millions d'euros de subsides en 2016.
Au total, ces trois secteurs de financement représentent 88 millions d'euros, soit environ 77 % des subsides fédéraux de la Loterie Nationale.
L'affectation de ces fonds aux différentes structures (ASBL et autres) laisse peu de place au jeu politique au se
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.