Avantages fiscaux du mécénat : ce que chaque responsable d’ASBL doit savoir
Comprendre les avantages fiscaux liés au mécénat est essentiel pour convaincre des donateurs ou partenaires de soutenir votre ASBL. Entre réduction d’impôt, déductibilité des libéralités et sponsoring assimilé à des frais professionnels, les règles peuvent sembler complexes. Cet article clarifie les dispositifs applicables en Belgique et vous aide à mieux structurer votre argumentaire lorsque vous sollicitez entreprises et particuliers.
Du point de vue fiscal, on distingue principalement les dons/libéralités (qui donnent droit à une réduction d’impôt pour le donateur sous conditions) et les dépenses de sponsoring (qui peuvent être déductibles comme frais professionnels si elles répondent aux conditions de l’article 49 du code des impôts sur les revenus ou CIR).
Deux régimes de déductibilité fiscale sont applicables
Pour les particuliers : réduction d’impôt de 45 % pour les dons effectués à des institutions agréées (attestation), à partir de 40 € par an et par organisme. Le plafond est fixé à 10 % des revenus nets ou un plafond en euros indexé (408.130 euros pour l’année de revenus 2024, exercice d’imposition 2025). Il convient de vérifier ce montant chaque année.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le don doit :
- être d’un montant minimum de 40 euros par an et par institution (en un ou plusieurs verse
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