Depuis 1921 et l’entrée en vigueur de l’actuelle loi sur les ASBL, une ASBL ne peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.

La réforme modifie ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle !

Interdiction de principe… Et exceptions

Malgré l’interdiction de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL, la doctrine et la jurisprudence ont néanmoins admis qu’elles puissent effectuer :

• des opérations commerciales non lucratives, comme l’achat et la revente à prix coûtant de biens de consommation, notamment sous le principe d’une centrale d’achat ;
• des opérations commerciales qui sont accessoires à une activité principale non lucrative, qui sont nécessaires à la réalisation de ce but et dont les bénéfices lui sont exclusivement affectés, à l’image d’une association qui finance la recherche contre le cancer et organise un gala ann