Une loi belge qui ne couvre pas tous les crowdfunding
Mode de financement alternatif basé sur l’apport collectif de fonds par le public, quelles sont les lois qui encadrent le crowdfunding ?
En Belgique il existe bien une loi qui encadre le crowdfunding, mais celle-ci ne concerne pas le financement participatif sous forme de don, avec ou sans contrepartie (la forme la plus utilisée par les ASBL).
Ainsi la protection des investisseurs (ou donateurs, selon le cas) varie énormément selon la forme de crowdfunding dont il est question.
Légiférer ou non le crowdfunding sous forme de don ?
Selon certains experts, il ne serait pas nécessaire de légiférer le crowdfunding sous forme de don car il représente de toutes façons de faibles risquent pour les donateurs. En effet, dans ce cas, les personnes qui donnent ne souhaitent pas récupérer leur montant.
Toutefois, on peut légitimement s’interroger sur le risque de fraude que cela implique. En effet, une personne mal intentionnée pourrait se faire passer pour un intermédiaire entre l’ASBL et le donateur dans le but de subtil
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.