Date limite : 17 juin 2024, à 12h

Pourquoi un agrément ?

L’objectif poursuivi par le Décret 2018 consiste prioritairement à stabiliser et pérenniser les projets de cohésion sociale et à présent les projets bénéficiant d’une convention en innovation.

Sur quoi doit-il porter ?

La demande d’agrément portera sur la ou les actions prioritaires pour lesquelles vous êtes déjà subventionnés actuellement.

Si votre siège d’activités se situe sur une ou deux communes maximum, votre agrément sera de type local.

Si les activités de votre association sont réalisées sur le territoire de trois communes ou plus, votre demande d’agrément est alors de type régional.

Attention, si votre action s’inscrit dans l’axe prioritaire 3 « Inclusion par la citoyenneté », elle sera de facto un agrément de type régional.

Que finance l’agrément ?

L’agrément permet un subventionnement couvrant