Les fondateurs de l’ASBL, des membres comme les autres ?
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’ASBL. Ce sont eux qui établissent les statuts et signent l’acte constitutif. Toutefois, la loi ne leur prévoit pas de privilège spécifique.
Une ASBL n’existe pas sans les membres qui la composent. En effet, selon la définition du Code des sociétés et des associations (CSA), « une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres ».
Quand on parle de membres, on peut distinguer deux catégories (même si le CSA ne fait référence qu’aux membres effectifs) :
- les membres effectifs qui disposent de droits et ont des obligations définis par la loi, dont le droit de vote ;
- les membres adhérents qui entretiennent des relations privilégiées avec l’ASBL selon les règles définies dans les statuts.
Au sein des membres effectifs, on retrouve les membres fondateurs et les membres associés (ceux qui intègrent l’ASBL après sa constitution). Les membres fondateurs sont les personnes présentes au moment de la constitution de l’ASBL et ne peuvent pas être moins de deux.