Faillite d’une ASBL : quelles responsabilités pour les administrateurs ?
Être administrateur d’une ASBL, c’est plus qu’un rôle bénévole : c’est aussi une responsabilité légale. En cas de difficultés financières, voire de faillite, les dirigeants peuvent voir leur gestion scrutée par le Tribunal de l’Entreprise. Faute de gestion, dettes sociales impayées, poursuite d’activités déficitaires… autant de situations qui peuvent engager la responsabilité personnelle des administrateurs. Que devez-vous savoir pour protéger votre association - et vous protéger vous-même ?
Oui, une ASBL peut faillir
L’absence d’encadrement formel des comptes et bilan ne signifie pas, qu’hormis leur présentation à l’assemblée générale, aucune autre responsabilité de gestion ne pèse sur les épaules des administrateurs. Pour en prendre la mesure, il faut partir d’une autre exigence : la continuité des paiements. Personnes morales responsables, les ASBL ont l’obligation, et la tâche de leurs administrateurs est d‘y veiller, d’honorer à temps tous les engagements qui découlent de leurs activités. Autrement dit, de prévenir la cessation de paiement.
Or on a vu que les comptes et le bilan annuels d’une association, bien que leurs équilibres contribuent à la continuité des paiements, n’ont avec elle un rapport qui n’est ni serré ni immédiat. Il faudra donc emprunter d’autres voies de raisonnement et user d’autres outils pour cerner la question.
La promulgation du Code des