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Les ASBL peuvent-elles réellement exercer des activités commerciales ?

Suite à la réforme du Code des sociétés et des associations, les ASBL peuvent désormais exercer des activités commerciales et industrielles sans aucune limite ou presque. MonASBL.be vous explique tout !

Dorénavant, les ASBL peuvent réaliser des activités commerciales et industrielles, à condition qu’elles soient accomplies dans le but de se procurer les ressources nécessaires au financement de leur objet désintéressé, et pas d’octroyer des avantages à ses membres. C’est ce qui les distingue des autres entreprises.

Le désormais plus si nouveau CSA a établi un critère unique de différenciation en consacrant l’interdiction de fournir aux fondateurs, aux membres, ou aux administrateurs de l’ASBL un avantage patrimonial (distribution des bénéfices notamment). C’est la différence fondamentale entre une association et une société (SA, SRL, SNC, SComm, etc.).

L’ASBL peut donc mener des activités économiques de tous types comme n’importe quelle entreprise. La seule condition consiste à ne pas procurer ou distribuer des avantages patrimoniaux en dehors du but désintéressé poursuivi.

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