Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés.
Sur son site internet, l’Union européenne liste tous les types de financements disponibles (quelle que soit la structure). Pour faciliter la tâche, MonASBL.be a regroupé celles qui concernent directement les ASBL et liens utiles.
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Les FESI, des pistes pour les ASBL
FESI, de quoi parle-t-on ?
Tous les dix ans, l’Union européenne définit une stratégie de coordination des politiques économiques des pays membres. La stratégie 2030 a mis le cap vers « une Europe durable ».
Cette stratégie est alors décomposée en objectifs thématiques et les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) financent des projets qui participent à les atteindre.
Tous les sept ans, l’Union européenne se penche sur la manière dont les fonds européens seront attribués. Ce sont ensuite les Etats-membres qui ont la charge de les gérer.
La dernière période de programmation étant 2021-2027.
Les fonds par thématique et liens utiles
Les FESI se déclinent en cinq fonds.
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance des organismes publics et privés dans toutes les régions de l’UE afin de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales.
Comment poser sa candidature (la page est en anglais)
- Le Fonds social européen (FSE) est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi : il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE.
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les zones rurales de l’UE. Pour l’utiliser, chaque État ou Région membre doit élaborer et cofinancer un Programme de développement rural. En Belgique, il y en deux : un pour la Flandre et l’autre pour la Wallonie.
Les démarches pour la période 2014-2022
- Programme du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie, et qui améliore la qualité de vie le long des côtes européennes.
- Le Fonds de cohésion finance des projets dans le domaine des transports et de l’environnement dans les pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. La Belgique n’est pas concernée par ce fonds.
Les autres financements pour les ONG
Ces fonds ne sont pas les seules sources de financements possibles pour les ONG. Environ 80 % des sources de financement de l’UE destinées aux ONG sont gérés par les pays de l’UE. Chaque pays fournit des informations détaillées sur les procédures de financement et de candidature sur les sites web des autorités de gestion.
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Les 20 % restants sont gérés par la Commission ou d’autres organismes de l’UE.
L’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) finance des projets dans : l’Education, la Formation, la Jeunesse, le Sport, l’Audiovisuel, la Culture, la Citoyenneté et l’Aide humanitaire. Voici une série de liens utiles :
- La page « How to get a grant » permet de chercher un fonds.
- Culture et médias : le programme Europe créative soutient des initiatives liées aux secteurs de l'audiovisuel, de la culture et de la création ;
- La citoyenneté et la participation civique : le programme CERV a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et valeurs de l’Union.
Recherche et innovation : Horizon Europe finance des projets dans la recherche et l’innovation.
Tous les financements et procédures sont détaillés sur le site de l’UE.
Développement et aide humanitaire : Les ONG peuvent se tourner vers :
- les programmes thématiques ou régionaux gérés par la direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission (DEVCO).
- la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission (ECHO).
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a pour mission d’aider les parties prenantes à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe grâce à une gestion de qualité des programmes permettant de réaliser des projets qui contribuent à la décarbonation et à la croissance durable.
L’agence met en ligne les appels à projets et les appels d’offres.
L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) a été créée dans la démarche de reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19.
Elle met en ligne les appels à projets et les appels d’offres.
Enfin, d’autres services comme le service des instruments de politique étrangère ou encore le programme LIFE - pour l’environnement et le climat - sont amenés à publier des appels d’offres.
Des subventions « transparentes »
Les subventions étant de l'argent public, la Commission européenne applique le principe de transparence. Ainsi, au cours des 6 premiers mois de l'année, les services de la Commission publient sur leur site la liste des subventions qu'ils ont octroyées au cours de l'année précédente, hormis celles accordées sous la forme de bourses à des personnes physiques.
