Des crises se suivent, qui ne se ressemblent pas

A l’heure d’écrire ces lignes, l’absence d’un gouvernement de plein exercice est régulièrement dénoncée comme cause de difficulté majeure pour les ASBL qui dépendent fortement à Bruxelles des subsides publics. Cette crise politique se démarque des précédentes par sa longueur, et par corollaire, par son impact sur les associations.

Pour les plus chanceuses dont les subsides ont déjà fait l’objet d’un agrément, les subsides sont plafonnés aux montants antérieurs, pour les autres, ce blocage politique sonne l’arrêt pur et simple des appels à projets et le non renouvellement des subsides non structurels.

En Région wallonne et en Fédération Wallonie-Bruxelles, les difficultés du monde associatif viendraient plutôt d’un changement de ligne politique, qui, sur fond d’économies budgétaires drastiques, entraîne modifications dans les priorités, reports ou suppressions d’appels à projets, gel ou disparition de subsides, moratoires sur de nouveaux soutiens… Les variantes sont nombreuses, le résultat est identique. S’il est normal qu’un changement d’exécutif apporte son lot de réorientations, avec l’émergence de nouvelles friches et l’abandon de pistes anciennes, celui-ci se distingue nettement des précédentes par l’ampleur des changements et l’intensité des coupes.

Dans de nombreux secteurs, les ASBL dont l’activité dépend fortement des subsides publics sont ainsi confrontées à des difficultés financières qui menacent leur survie, l’emploi et le maintien de services essentiels à la population : finances en berne, licenciements en cascade, mise à l’arrêt des activités.

Lire aussi : Que faire lorsque les financements diminuent ? Pistes pour éviter le licenciement

Des crises… et d’autres à venir

Ne nous leurrons pas : en dépit de leur longueur ou de leur ampleur inhabituelles, ces difficultés d’origine politique ne sont pas une première, ni sans aucun doute une dernière. Seule certitude : nous ne savons ni quand elles surviendront, ni combien de temps elles dureront !

Par rapport au Covid, où les parties s’alliaient contre un ennemi commun, l’origine politique de ces crises aggrave la situation au sens où elle bloque justement l’action potentiellement correctrice des autorités. Les associations sont ici livrées seules à leur combat de survie. Pourtant, entre la crise du Covid et les crises « politiques » actuelles (sans parler d’autres à venir, qui pourraient avoir une autre origine), il existe un tronc commun de mesures à prendre.

Si lors du Covid, l’aide des pouvoirs publics a pu être déterminante, elle n’aurait pas forcément été suffisante et n’aurait pas abouti sans un travail mené en parallèle par les associations elles-mêmes. Un travail de résilience qui reste d’autant plus d’actualité qu’il n’est plus soutenu par une action conjointe des autorités.

C’est à ce travail que nous allons nous attacher dans le dossier que nous ouvrons ici.

Qu’allons-nous trouver dans ce dossier ?

Parmi l’ensemble des questions financières que peuvent se poser les ASBL, notamment sur leurs obligations légales ou sur la manière d’optimiser leur gestion, nous allons nous limiter ici aux mesures à prendre en cas de disparition des soutiens qu’elles reçoivent des pouvoirs publics.

Nous allons suivre les interrogations telles qu’il nous semble naturel que les associations victimes de ces situations se les posent.

Point de départ : les subsides escomptés n’arrivent pas.

• Quel est l’impact prévisible de cette situation sur les finances de l’association ? Dans l’immédiat, de quoi dois-je m’inquiéter ? Quels sont les signaux à surveiller ?
• Dois-je geler immédiatement les activités de l’association ? Sur quel type de crédit pourrais-je ou ne pourrais-je pas compter ?
• Quel risque cette situation fait elle peser sur le bilan, les comptes, la trésorerie ? La faillite est-elle un risque réel pour l’association ? Y a-t-il d’autres issues ?
• Puis-je attendre la prochaine assemblée annuelle pour réagir à la situation ? Dois-je au contraire convoquer une assemblée générale anticipée ?
• Puis-je présenter à l’assemblée un compte déficitaire ? Un bilan déséquilibré entre actif disponible et passif exigible est-il présentable ? Le contraire est-il suffisant ?
• En cas de rupture de paiement, de quoi suis-je responsable en tant qu’administrateur ? Ma responsabilité personnelle peut-elle être engagée ?
• Quelle stratégie de survie puis-je développer ? Pour parer au plus pressé, mais aussi pour éviter le retour de la situation ? Que peut m’apporter la PRJ ?
• Si rien n’a fonctionné, l’aveu de faillite est-il la seule issue ? Et comment la procédure va-t-elle devoir se dérouler ?

Nous avons choisi de rassembler ces questions sous cinq thèmes, qui feront l’objet d’articles distincts.

1. Blocage des subsides : mesurer les impacts. Comptes et bilan, suivi de trésorerie, entre limites formelles et responsabilités de gestion.
2. Risque de faillite : les responsabilités des administrateurs. Quel est le rôle de l’organe d’administration ? Jusqu’où peut-on aller sans se mettre en danger ?
3. Evaluer le risque de faillite d’une ASBL. Quels sont les signaux à surveiller, les indicateurs à suivre ? Comment suivre au plus près la situation ?
4. Impasse financière : stratégies de survie. Comment parer au plus pressé ? Peut-on renforcer son ASBL pour prévenir le retour de difficultés ?
5. Faillite, médiation d’entreprise et réorganisation judiciaire. On a tout tenté, la faillite semble inéluctable, mais quid de la PRJ et de la médiation ?

Marc Thoulen,
expert de MonASBL.be