Statuts de l’ASBL : le but et l’objet social, deux notions distinctes

3 décembre 2020

Statuts de l’ASBL : le but et l’objet social, deux notions distinctes

Afin d’informer les tiers et de protéger les intérêts des membres de l’ASBL, le CSA impose une série de mentions statutaires minimales obligatoires. Parmi celles-ci : la description du but désintéressé poursuivi, d’une part, et des activités qui constituent son objet social, d’autre part. Veillez à les décrire précisément.

Le but de l’ASBL

Toute ASBL poursuit obligatoirement un but ou plusieurs buts désintéressés. Conformément au Code des sociétés et associations – CSA (article 1:2), il(s) doit/doivent être déterminé(s) de manière précise et complète dans ses statuts.

En explicitant le(s) but(s) désintéressé(s) de l’ASBL, les fondateurs décrivent sa raison d’être, sa finalité. Cela permet aussi aux tiers ou à l’administration de vérifier si ce but est effectivement poursuivi.

La nullité de l’ASBL peut être prononcée :

si les statuts ne mentionnent pas le but ou les buts en vue desquels elle est constituée ;
s’ils ne décrivent pas de manière précise le ou les buts désintéressés poursuivis ;
si l’un de ces buts contrevient à la loi ou à l’ordre public.

L’ASBL ne peut donc pas être constituée dans le but d’octroyer des avantages patrimoniaux (directs ou indirects) à ses membres fondateurs, effectifs ou adhérents, à ses administrateurs ou à toute autre personne, sauf si cela s’inscrit dans le cadre strict de la poursuite du ou des buts désintéressés fixés par les statuts. Le non-respect de cette règle entraîne a priori également la nullité de l’association.

But désintéressé : exemples de formulation

L’association a pour but l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du CPAS en Région bruxelloise.
L’association a pour but la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
L’association a pour but de promouvoir l’accès aux arts et à la culture pour les primo-arrivants sur le territoire de la Région wallonne.

L’objet social

La notion d’objet social est complémentaire à celle de but. Elle désigne l’activité ou les activités principales mises en place par les fondateurs pour atteindre le ou les buts désintéressés de l’ASBL.

Ces activités concrétisent en fait les moyens par lesquels l’ASBL va réaliser son ou ses buts. Elles doivent donc être énumérées de manière précise et explicite dans les statuts. Les membres comme les tiers peuvent ainsi clairement délimiter son champ d’action.

Seules les activités principales doivent y être reprises. Les activités occasionnelles ou accessoires ne doivent pas obligatoirement être prises en compte. Il s’agit dès lors de bien s’entendre sur le caractère essentiel ou non de l’activité. La ligne de démarcation est parfois floue. Si l’exhaustivité n’est pas imposée, elle offre malgré tout une garantie supplémentaire.

Le CSA n’exige pas que les statuts délimitent la zone d’action de l’ASBL. Pour autant que son siège statutaire soit établi en Belgique, elle peut développer ses activités à l’étranger.

La nullité de l’ASBL peut être prononcée :

si les statuts ne mentionnent pas les activités qui constituent son objet social ;
s’ils ne décrivent pas de manière précise la ou les activités qui constituent l’objet social ;
si l’une de ces activités contrevient à la loi ou à l’ordre public.

Objet social : exemples de formulation

Afin de réaliser son but, l’association organise des ateliers et évènements, des séances de formation et d’information favorisant la remise à l’emploi de bénéficiaires du CPAS, sélectionnés sur la base d’appels à candidats.
Pour atteindre ce but, l’association assure la mise en place et la gestion de structures d’accueil.
À cette fin, l’association organise régulièrement des campagnes de sensibilisation à destination du grand public, s’appuyant sur divers canaux et supports de communication dont elle gère la production.

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