La double limite des prestations minimales
Dans les ASBL aux équipes de travailleurs souvent réduites, il peut être utile d’engager un travailleur supplémentaire à temps partiel pour combler les heures de travail qu’il manque. Y a-t-il des limites à respecter en termes de minimum de prestations ?
La législation relative au temps de travail fixe une double limite : hebdomadaire et par prestation. Le travailleur doit ainsi être occupé, sauf exception, au minimum à tiers temps, et ses périodes de prestation ne peuvent avoir une durée inférieure à 3 heures en continu.
Minimum le tiers temps au sein de l’ASBL
Tout comme il existe des limites maximales au temps de travail (le temps plein, ou dans certaines situations jusqu’à 50 heures par semaine), il n’est en principe pas possible d’occuper un travailleur pour une durée inférieure au tiers du temps plein applicable au sein de l’ASBL.
Ainsi, si un travailleur à temps plein preste en principe 38 heures hebdomadaires, le travailleur à temps partiel doit en prester au minimum 13.
Des exceptions au tiers temps dans l’ASBL
Même si le tiers temps est la règle minimale, il existe des exceptions.
Ces exceptions sont fixées pa