Un collaborateur de l’ASBL refuse de reprendre le travail
Les ASBL rouvrent leurs portes et reprennent petit à petit leurs activités. Mais que se passe-t-il si un salarié refuse de retourner travailler parce qu’il estime que les conditions sanitaires ne sont pas remplies ?
Étant donné que votre association propose à nouveau complètement du travail, en principe le travailleur ne peut pas être mis en chômage temporaire. La question relève alors des conditions de travail et du paiement d’un salaire et pas de l’octroi du chômage temporaire. Pour cela, le travailleur doit s’adresser à vous.
L’ONEM précise également que le fait de ne pas disposer de solution de garde pour ses enfants ne permet pas non plus de bénéficier du chômage temporaire. Voyons maintenant d’autres situations.
Le travailleur craint d’être infecté dans votre ASBL
Si vous ne garantissez pas le respect de certaines mesures barrières ou d’autres moyens de désinfection, alors la responsabilité selon laquelle vous être responsable du bien-être et de la santé dans vos locaux s’applique (loi du 4 août 1996).
Votre collaborateur peut demander ainsi un recours via une demande de réparatio
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