En Belgique, le versement d’une prime de fin d’année n’est pas automatique pour l’ensemble des entreprises et des travailleurs.

La prime de fin d’année : de quoi parle-t-on ?

On recense plusieurs cas de figure :

• la convention collective de travail sectorielle dont dépend l’ASBL prévoit le droit à une prime ;
• ce droit est prévu dans une convention d’entreprise au sein de l’ASBL ;
• le droit à une prime est prévu dans le contrat de travail ;
• l’usage : l’ASBL verse chaque année (depuis plusieurs années) un montant fixe à ses travailleurs (le caractère permanent, général et fixe de la pratique doit être démontré) ;
• la prime est due sur la base d’un engagement ou d’une promesse de l’ASBL vis-à-vis du personnel.

Les primes de fin d’année les plus courantes sont :

• le 13e mois (le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée) ;
• un pourcentage du s