La prime de fin d’année devra-t-elle être versée en 2020 ?

Suite à la crise, l’ASBL rencontre des problèmes de trésorerie : est-il possible de réduire, reporter ou annuler la prime de fin d’année habituellement versée aux travailleurs ? Qu’en est-il de ceux qui ont été mis en chômage temporaire ?

En Belgique, le versement d’une prime de fin d’année n’est pas automatique pour l’ensemble des entreprises et des travailleurs.

La prime de fin d’année : de quoi parle-t-on ?

On recense plusieurs cas de figure :

  • la convention collective de travail sectorielle dont dépend l’ASBL prévoit le droit à une prime ;
  • ce droit est prévu dans une convention d’entreprise au sein de l’ASBL ;
  • le droit à une prime est prévu dans le contrat de travail ;
  • l’usage : l’ASBL verse chaque année (depuis plusieurs années) un montant fixe à ses travailleurs (le caractère permanent, général et fixe de la pratique doit être démontré) ;
  • la prime est due sur la base d’un engagement ou d’une promesse de l’ASBL vis-à-vis du personnel.

Les primes de fin d’année les plus courantes sont :

  • le 13e mois (le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée) ;
  • un pourcentage du s

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