20 octobre 2020
La prime de fin d’année dans les ASBL
Suite à la crise sanitaire de 2020, l’ASBL a rencontré des problèmes de trésorerie qui, aujourd’hui l’ont préparé à certaines situations soulevant des interrogations telles que : : est-il possible de réduire, reporter ou annuler la prime de fin d’année habituellement versée aux travailleurs ? Qu’en est-il de ceux qui ont été mis en chômage temporaire ?
En Belgique, le versement d’une prime de fin d’année n’est pas automatique pour l’ensemble des entreprises et des travailleurs.
La prime de fin d’année : de quoi parle-t-on ?
On recense plusieurs cas de figure :
- la convention collective de travail sectorielle dont dépend l’ASBL prévoit le droit à une prime ;
- ce droit est prévu dans une convention d’entreprise au sein de l’ASBL ;
- le droit à une prime est prévu dans le contrat de travail ;
- l’usage : l’ASBL verse chaque année (depuis plusieurs années) un montant fixe à ses travailleurs (le caractère permanent, général et fixe de la pratique doit être démontré) ;
- la prime est due sur la base d’un engagement ou d’une promesse de l’ASBL vis-à-vis du personnel.
Les primes de fin d’année les plus courantes sont :
- le 13e mois (le montant correspond au salaire mensuel moyen de l’année écoulée) ;
- un pourcentage du s