Droit à la déconnexion : votre ASBL est-elle concernée ?
Depuis début avril 2018, la Belgique, tout comme la France avant elle, s’est dotée d’un début de législation permettant aux travailleurs de déconnecter. Les travailleurs des ASBL bénéficient, depuis le 09/04/2018, d’un droit à la « déconnexion ». Décryptage et explications.
A l’ère du numérique, de la transmission quasiment instantanée des informations et du « joignable » partout et tout le temps, les règles liées au temps de travail, aux vacances annuelles ou aux incapacités de travail ne sont pas ou pas toujours respectées. Le législation s’est donc emparé de cette problématique pour mettre en place un droit à la déconnexion. Bien léger par rapport à ce qui existe en France, il s’agit d’une mesure plus symbolique que réelle, qui formalise le droit d’en « discuter » au sein des organes de concertation sociale.
Pas de règles imposées...
La loi de relance du 26/03/2018, publiée au Moniteur Belge du 30/03/2018, est entrée en vigueur 10 jours après cette date.
Seules quelques lignes au sein de cette loi visent le droit à la déconnexion.
La loi énonce ainsi « (...) en vue de préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, l’employ