Chaque ASBL qui organise des élections sociales doit aussi rédiger un règlement d’ordre intérieur pour encadrer le conseil d'entreprise (CE) et/ou le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). 

Pour les deux organes, certaines mentions doivent obligatoirement figurer. Mais l’ASBL peut y ajouter des points spécifiques à son organisation et donc, en faire un véritable outil pour une bonne concertation sociale.

À côté de ces textes très formels, l’ASBL peut également choisir de rédiger, avec les représentants des travailleurs, une charte relative au fonctionnement de la concertation sociale en interne.

Des clés pour un règlement d’ordre intérieur utile

Le règlement d’ordre intérieur doit reprendre une série de mentions obligatoires. Celles-ci visent essentiellement des règles de fonctionnement de l’organe :

• délais d’inscription d’une demande à l’ordre du