L’octroi d’une prime de fin d’année n’est pas un droit dans toutes les ASBL, ni par ailleurs, dans tous les secteurs. Son attribution peut être prévue par une convention collective de travail, sectorielle ou d’entreprise, par le règlement de travail, par le contrat de travail, voire simplement, sur base des usages de l’ASBL. C’est donc par référence à la source applicable que le montant et les modalités d’octroi sont prévues.
Prime de fin d’année = 13ème mois ?
Dans l’imaginaire collectif, le montant de la prime de fin d’année correspond souvent à un 13ème mois. Cela signifie que l’employeur accorde un mois de salaire supplémentaire aux travailleurs à la fin de l’année.
En pratique, la prime de fin d’année peut correspondre à un 13ème mois, mais ce n’est pas toujours le cas. Le montant qui est octroyé varie selon les modalités prévues au niveau du secteur ou de l’ASBL.
Dans la plupart des secteurs non-marchand, la prime de fin d’année correspond à un montant fixe, proratisé selon le temps de travail et les absences du travailleur au cours de l’année. Certains secteurs peuvent également ne pas en octroyer, voire en octroyer pendant un nombre d’années limité.
A titre d’exemple, les employeurs du secteur de l’éducation et de l’hébergement (CP 319.02) octroieront une prime de fin d’année composée d’un montant fixe indexé chaque année (+/- 482 €) et d’une partie variable correspondant à 2,5 % du salaire annuel, alors que les employeurs du secteur de l’insertion socio-professionnelle en Région wallonne (CP 329.02) octroieront une prime de fin d’année d’un montant fixe se situant aux alentours de 102 €, lui aussi indexé chaque année.
Lire aussi : Indexation des salaires : comment ça se passe dans le secteur non-marchand ?
Prime de fin d’année et pécule de vacances, quelle différence ?
Un amalgame est parfois effectué entre la prime de fin d’année et le pécule de vacances.
- Le pécule de vacances correspond au paiement des jours de vacances qui sont pris par le travailleur. Ils sont payés par l’employeur aux employés et par l’Office National des vacances annuelles (ONVA) ou une autre caisse de vacances, aux ouvriers.
Outre ce pécule de vacances, un double pécule de vacances est également payé aux travailleurs. Celui-ci correspond à 92 % du salaire brut pour les employés et fait partie du paiement des vacances accordés par l’ONVA ou la caisse de vacances aux ouvriers.Ce double pécule est, en quelque sorte, une prime permettant aux travailleurs de prendre des vacances… - A l’inverse de la prime de fin d’année, le paiement des pécules simple et double de vacances est obligatoire. Celui-ci est prévu par la législation.
Et si rien n’est prévu dans l’ASBL ?
Si rien n’est prévu au sein de l’ASBL concernant le paiement d’une prime de fin d’année, le travailleur peut encore négocier avec son employeur et prévoir l’octroi de cette prime par mention dans son contrat de travail.
A défaut, le travailleur n’a aucun droit en la matière.