Prime de fin d'année, 13e mois ... MonASBL.be vous explique tout !
Fin de l’année rime, en matière salariale, avec prime de fin d’année… son paiement est-il obligatoire ? Est-ce un droit pour les travailleurs ? Et si elle doit être payée, le montant correspond-il nécessairement à un 13ème mois ? Autant de questions à se poser en cette période de fêtes et de clôture de budget. Explications sur les modalités et principes d’octroi.
L’octroi d’une prime de fin d’année n’est pas un droit dans toutes les ASBL, ni par ailleurs, dans tous les secteurs. Son attribution peut être prévue par une convention collective de travail, sectorielle ou d’entreprise, par le règlement de travail, par le contrat de travail, voire simplement, sur base des usages de l’ASBL. C’est donc par référence à la source applicable que le montant et les modalités d’octroi sont prévues.
Prime de fin d’année = 13ème mois ?
Dans l’imaginaire collectif, le montant de la prime de fin d’année correspond souvent à un 13ème mois. Cela signifie que l’employeur accorde un mois de salaire supplémentaire aux travailleurs à la fin de l’année.
En pratique, la prime de fin d’année peut correspondre à un 13ème mois, mais ce n’est pas toujours le cas. Le montant qui est octroyé varie selon les modalités prévues au niveau du secteur ou de l’ASBL.
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