Télétravail : un responsable d’ASBL peut-il surveiller ses employés?
À la suite du coronavirus et du confinement prolongé, le télétravail s’est généralisé dans les ASBL. Les employés travaillent à temps plein de chez eux et échappent naturellement à toute surveillance physique. Pour autant, l’employeur peut-il contrôler la messagerie et l’usage internet de ses employés?
Depuis quelques mois, le télétravail est devenu la nouvelle norme dans les ASBL. Entre surveillance et contrôle abusif, la limite devient floue. Bien qu’espionner les personnes à leur insu va à l'encontre de l’éthique, l’employeur peut être tenté de surveiller l’activité de ses employés par des outils informatiques.
Est-ce légal de surveiller son personnel ?
En principe, l’employeur doit respecter l’équilibre entre la sécurité de l'ASBL et la vie privée des travailleurs. Il n’y a toutefois pas d’interdiction formelle et le responsable d’ASBL peut effectuer un contrôle électronique. Mais toujours en respectant le secret de la correspondance et le respect de la vie privée.
Les règles d’or d’une surveillance légitime et raisonnable sont transparence, proportionnalité et finalité.
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