500€ défiscalisés : la fraude peut coûter cher à votre ASBL !
Les ASBL peuvent embaucher des travailleurs associatifs dont la rémunération est entièrement exonérée d’impôt. Assurez-vous toutefois de bien répondre aux conditions imposées afin d’éviter de lourdes conséquences pour votre association.
Les ASBL ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi avec le dispositif des « 500€ défiscalisés ». Bien au contraire ! Le nouveau cadre juridique, entré en vigueur en juillet 2018, prévoit une série de conséquences en cas de non-respect des conditions d’application. Que risque donc votre ASBL si elle ne suit pas les règles ?
Quelles sont les conditions pour parler de travail associatif ?
Pour rappel, les ASBL peuvent embaucher des travailleurs associatifs pour exercer des activités complémentaires pouvant être exonérées d’impôt, à condition que :
- l’activité du travail soit prévue par la loi instaurant le travail associatif ;
- l’employeur soit une ASBL ou une personne morale (publique ou privée) sans but de lucre ;
- le travailleur soit salarié (min. ¾ temps) ou pensionné ou indépendant à titre principal ou chômeur (selon certaines conditions) ;
- le travailleur et l’organisa
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