La prime de l’emploi d’insertion en économie sociale - ECOSOC a pour objectif de réduire le coût salarial du travailleur/euse en économie sociale.
Concrètement, il s’agit d’une prime versée par Actiris à l’ASBL.
Les conditions
Pour l’ASBL
Pour obtenir des « emploi d’insertion en économie sociale » (postes ECOSOC), il faut remplir deux conditions préalables :
1. Obtenir un agrément en tant qu’entreprise sociale auprès de Bruxelles Economie Emploi.
Il s’agit d’une procédure d’environ 3 mois. L’appel est ouvert en permanence.
2. Obtenir un mandat en participant à un appel à candidatures lancé par le/la ministre de l’Emploi en Région de Bruxelles Capitale.
Les appels à candidature pour l’octroi d’un mandat sont en principe lancés annuellement.
L’entreprise sociale agréée peut se faire mandater pour mettre en place un ou plusieurs projets qui a/ont pour objectif l’insertion socioprofessionnelle de travailleur/euses particulièrement éloigné.es du marché de l’emploi.
Pour les travailleurs
Le ou la chercheur/euse d’emploi doit :
- Être domicilié.e en Région de Bruxelles Capitale ;
- Être inscrit.e comme chercheur d’emploi inoccupé (CEI) auprès d’Actiris ;
- Ne pas avoir travaillé dans le cadre d’un emploi d’insertion en économie sociale visant l’insertion auprès du même employeur.
Et doit remplir une des conditions suivantes :
- Ne pas disposer d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
- Ne pas disposer d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et être inscrit.e auprès d’Actiris comme chercheur d’emploi inoccupé pendant au moins 624 jours sur les trente-six mois calendrier qui précèdent l’entrée en service ;
- Être un.e chercheur/euse d’emploi avec aptitude réduite (article 7 de l’arrêté du 14/09/2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale)
- Faire partie des publics cibles des mesures « d’accompagnement de publics ayant des problématiques spécifiques » ou NEETs (jeune ni aux études, ni au travail, ni en formation).
Quelles primes ?
Il existe deux types de primes ECOSOC :
Une prime de transition (anciennement mesure PTP)
Cette prime est plafonnée à 33.000€ par an pour un temps plein pour une durée maximale de 2 ans non renouvelable directement.
Un.e même travailleur/euse peut avoir un nouveau contrat ECOSOC de transition au sein de la même ASBL uniquement si les deux périodes subsidiées sont espacées de minimum 5 ans.
Une prime d’insertion (ancienne mesure SINE)
Elle est plafonnée à 10.000€ par an pour un temps plein pour une durée maximale de cinq ans, non renouvelable.
Cette prime peut être prolongée jusque l’âge légal de la pension du/de la travailleur/euse, à condition qu’il/elle soit âgé.e d’au moins 50 ans au début du contrat.
Le ou la travailleur/euse perçoit le même salaire qu'un membre du personnel ayant la même fonction.
En savoir plus
Actiris a publié une foire à questions sur le subside « Emploi d’insertion en économie sociale » (ECOSOC) et une fiche d’information à destination des travailleur/euses concerné.es.
Toutes les informations et documents utiles au sujet des entreprises sociales sont aussi disponibles sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.